assurance maladies et accidents
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des agréments délivrés aux compagnies privées comme partenaires de l'assurance maladie. Parallèlement au désengagement croissant de la sécurité sociale, l'assurance complémentaire occupe une part de plus en plus large. Pourtant, l'émergence de cette concurrence des organismes complémentaires ne garantit pas nécessairement qu'elle serait bénéfique en termes d'efficacité économique, de qualité des soins et de justice sociale. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les critères qu'elle envisage de retenir dans le but d'accorder l'agrément à de tels organismes.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 mars 1999