PAC
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement des mesures d'appui technique Burley au bénéfice des producteurs de tabac. A ce jour en effet, ceux-ci n'ont toujours pas reçu le paiement des 12 millions de francs de la récolte 1997 et les crédits prévus pour la récolte 1998 sont inférieurs aux montants nécessaires. Compte tenu des difficultés auxquelles cette filière agricole est confrontée par ailleurs avec les réformes qui interviendraient dans le cadre de l'OCM, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre sur le financement des mesures d'appui technique et sa position sur la réforme de l'OCM.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999