Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'installation croissante et anarchique d'antennes paraboliques dans nos villes. En effet, de tels systèmes se multiplient et défigurent de plus en plus le paysage urbain déjà souvent menacé. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit pour tous les citoyens d'accéder aux moyens de radiodiffusion, droit qui est d'ailleurs reconnu par l'Etat comme une de nos libertés fondamentales. Les articles R. 421-1 et R. 422-2 (m) du code de l'urbanisme prévoient bien de soumettre à une déclaration préalable toute pose d'antennes d'émission ou de réception qui comportent un réflecteur d'une dimension supérieure à un mètre. L'implantation de ces antennes peut, dans ce cas, faire l'objet d'une opposition de l'autorité compétente sur le fondement du POS ou de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme. En revanche, s'agissant des antennes dont la dimension du réflecteur est inférieure à un mètre, les travaux d'installation n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire et ne sont pas contrôlés au titre de la déclaration de travaux. Tout de même, dans ce cas précis, l'article 11 du POS permet de réglementer l'implantation d'antennes paraboliques en imposant des prescriptions ayant pour objet de masquer ces antennes en les peignant ou les soumettant à une obligation de recul par rapport au bord de la toiture. Malheureusement, ces dispositions sont souvent inappliquées et, lorsqu'elles le sont, elles apparaissent insuffisantes au regard de la protection de l'environnement. Par exemple, ne pourrait-on pas rendre obligatoire, pour chaque habitation collective, l'équipement d'une parabole commune accessible à l'ensemble des locataires et propriétaires vivant dans l'immeuble ? Le droit à la liberté de communication et de réception serait ainsi préservé tout comme l'environnement. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour mieux lutter contre ce type de nuisance.