éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale répartis en deux corps distincts d'agents administratifs et d'adjoints administratifs. Il semblerait que la distinction faite entre les personnels de ces deux corps ne soit pas justifiée, étant donné qu'ils exercent les mêmes fonctions et assument les mêmes responsabilités. Seules les rémunérations semblent faire l'objet de différence. En outre, il apparaît qu'un audit sur le dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps de ces agents et adjoints administatifs. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999