Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des médecins à diplôme étranger reconnu scientifiquement équivalent au doctorat en médecine obtenu en France. Ces médecins, qui sont plus de mille en France, sont tous lauréats de l'examen qui sanctionne la fin des études médicales en France et sont considérés comme étant titulaires d'un diplôme équivalent au doctorat en médecine. Cependant, nombre de ces médecins attendent toujours l'autorisation ministérielle préalable à l'inscription au conseil de l'ordre des médecins. Cette autorisation, semble-t-il délivrée au compte-gouttes, est pourtant nécessaire à ces médecins en voie de naturalisation pour exercer leur profession. Cette incertitude précarise ces personnes dont certaines ne bénéficient pour toutes ressources que du RMI. C'est pourquoi il sollicite de M. le secrétaire d'Etat qu'il puisse lui apporter toute information permettant si possible de rassurer cette partie du corps médical placée dans une situation précaire et inquiète de son sort.