Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant à l'entrée en vigueur du « Dispositif d'adaptation permanente des effectifs » de la manufacture française des pneumatiques Michelin. Ce 8e plan social, présenté le 21 février 1997, touche les établissements de Clermont-Ferrand, Tours et Troyes et les centres de distribution rattachés à Paris. Ce dispositif entraînera la suppression de 852 emplois sur les seuls sites clermontois. L'émotion des élus locaux, des syndicats et des salariés est grande car ces suppressions d'emplois interviennent à une période où le groupe enregistre des bénéfices importants. Dans le cadre de ce plan social, l'entreprise prévoit de solliciter auprès du FNE une convention de préretraite progressive. D'autres dispositifs d'aides de l'Etat sont envisagés, comme les congés de conversion. Cette utilisation des fonds publics au service de la destruction de l'emploi dans une entreprise qui dégage des bénéfices importants a conduit de nombreux élus à demander une révision de ce plan social. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement est en mesure de remettre en cause ce plan social et quelles dispositions il pourrait envisager dans l'avenir.