Réponse publiée le 22 juin 1998

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant à l'entrée en vigueur du « dispositif d'adaptation permanente des effectifs » de la manufacture française des pneumatiques Michelin. La manufacture française des pneumatiques Michelin a décidé début 1997 d'engager une procédure de réduction d'emplois couvrant quatre de ses principaux sites français (Clermont-Ferrand, Tours, Troyes et Paris). Dans le cadre de ce plan, l'entreprise prévoyait des mesures de reconversion interne, des passages à temps partiel et préretraites progressives, des préretraites totales ainsi que diverses aides au reclassement externe pour des départs devant s'effectuer sur la base du volontariat. Le bilan provisoire de la mise en oeuvre du plan montre qu'à ce jour : plus de 300 salariés ont bénéficié de reclassements internes ; 105 d'un congé individuel de courte durée ; 30 sont à temps partiel ; 226 en préretraite progressive ; 500 sont partis en préretraite ; 75 ont adhéré à un congé de conversion, parmi lesquels 35 salariés sont actuellement reclassés, soit sur un emploi salarié, soit au titre d'une création d'entreprise. Au vu de ce bilan, on constate que plus de la moitié des salariés concernés par les suppressions de postes ont conservé un contrat de travail avec l'entreprise soit en changeant de poste, soit par la voie de la transformation d'un emploi à temps plein en emploi à temps partiel ou de celle d'un congé individuel.