Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'échec récent de la conférence de Carthage sur les produits transgéniques. Si les travaux du groupe de travail sur la biosécurité ont échoué, en dépit de la mission d'établir un « protocole de la prévention des régimes biotechnologiques », seules les législations nationales sont désormais applicables pour réglementer le commerce des organismes génétiquement modifiés incorporés dans des produits alimentaires. Compte tenu de ce fait, des risques inhérents aux OGM et du principe de précaution inscrit à l'article L. 200-1 du code rural, il souhaiterait avoir confirmation que les produits transgéniques autorisés dans l'Union européenne et vendus en France ne sont pas dangereux et savoir quelles sont les perspectives envisagées par l'administration française dans ce domaine, dans l'attente de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'affaire du maïs Novartis.