Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le communiqué publié à l'issue du conseil des ministres du 25 novembre 1998, relatif au rapport de M. Jean-Louis Bianco intitulé : « La forêt : une chance pour la France » qui a suscité beaucoup d'espoir chez tous les partenaires de la filière forêt-bois française. Or, il semblerait que l'application de ce rapport fasse apparaître des blocages d'ordre budgétaire entre le ministère de l'agriculture et le secrétariat d'Etat au budget concernant plus particulièrement la remise à niveau du versement compensateur de l'ONF et l'abondement du Fonds forestier national. Si l'arbitrage budgétaire n'était pas favorable sur ces deux problèmes, la stratégie forestière voulue par le Gouvernement serait alors interrompue rendant les objectifs caducs et ayant des conséquences très graves au sein des communes forestières. Aussi, il souhaiterait connaître l'avancement des décisions du Gouvernement à ce propos.