Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions de travail et de sécurité des « intermittents » du nucléaire. Cette situation a été exposée dans l'enquête « STED » réalisée en 1993 sur le travail en sous-traitance dans la maintenance des centrales électronucléaires d'EDF, mais elle concerne également d'autres entreprises du secteur nucléaire. Depuis de nombreuses années, l'Union nationale des syndicats de l'énergie nucléaire souhaite que cette situation soit assainie par la conclusion d'une convention collective nationale du nucléaire et des industries connexes. Cette démarche n'a pas abouti jusqu'alors, faute d'existence avérée de structures professionnelles patronales dans ce secteur d'activités. Pour que cette situation soit enfin clarifiée et pour permettre à ce secteur industriel d'évoluer dans un cadre où la sécurité primerait, l'intervention des pouvoirs publics semble indispensable. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.