Réponse publiée le 31 janvier 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre le bruit et aux estimations selon lesquelles elle représente seulement 3 % de la dépense globale de protection de l'environnement. De telles estimations sont nécessairement fragiles mais la ministre tient à confirmer qu'elle est particulièrement concernée par les conséquences de l'exposition au bruit sur la santé, mais aussi sur la qualité de la vie et sur la valeur du patrimoine. En particulier, dans le domaine des transports terrestres, elle a fait le 10 novembre 1999 une communication en Conseil des ministres annonçant la politique de prévention et d'assainissement qui va être mise en oeuvre par son département ministériel en relation avec le ministère de l'équipement, des transports et du logement. Avec la publication de l'arrêté ferroviaire et le lancement d'un programme de recensement et de rattrapage des points noirs du bruit des transports terrestres, l'ensemble du domaine des transports est maintenant couvert. Dans le domaine de la construction, les arrêtés précisant les préconisations pour le confort acoustique des bâtiments autres que d'habitation sont en cours de modification, afin de tenir compte du changement d'indices d'évaluation de la performance acoustique des bâtiments. Le décret sur les sports mécaniques va paraître très prochainement et, pour ce qui concerne les stands de tir, une étude en cours dans le cadre de l'association internationale de normalisation (ISO) sur la caractérisation du bruit des armes à feu est un préalable indispensable à la mise en place d'une règlementation.