Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la pension de réversion entre homme et femme. Alors que le débat sur la parité homme femme est engagé en France et qu'une disposition générale de non-discrimination a été introduite dans le traité d'Amsterdam, il demeure néanmoins des divergences et des incohérences. Ainsi, lorsque deux personnes sont mariées et que l'une des deux décède, le conjoint peut percevoir une part de la retraite de la personne décédée. Or, le montant de la pension de réversion est différent selon qu'il s'agit de l'homme ou de la femme. A titre d'exemple, la situation d'un homme dont la femme est décédée après avoir cotisé trente et un ans à la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL). Aujourd'hui, âgé de moins de soixante ans, l'époux ne peut pas percevoir la pension de réversion. Aussi, cet homme se demande sur quels arguments se fonde cette non-réversion de pension de la femme vers l'homme. En effet, si la situation avait été inversée, l'épouse aurait alors bénéficié de cette pension. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.