Question écrite n° 26972 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des professeurs des disciplines artistiques (éducation musicale et arts plastiques). Ces professeurs ont un service et un statut différents des professeurs des autres disciplines. Ainsi, ils effectuent plus de dix-huit heures de service hebdomadaire devant les élèves pour les certifiés et plus de quinze heures pour les agrégés. Cette différence provient des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, suite à l'estimation d'une différence de charge de travail par rapport aux autres professeurs (absence de copies à corriger, travail en groupes, etc.). Ainsi, avant la mise en place de la loi Haby en 1976, ces professeurs travaillaient en classes dédoublées, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. De plus, actuellement, ces professeurs passent plus de temps à la gestion du matériel, à la participation à des concerts et expositions, à la mise en valeur du travail de leurs élèves. Ils souhaitent donc que ces décrets instituant leur durée de service soient revus. Il lui demande donc s'il envisage d'ouvrir prochainement ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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