Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection des oeuvres musicales et audiovisuelles dans le cadre du développement du multimédia et de la société de l'information. Il semble qu'avec le développement de nouvelles technologies en matière d'enregistrement et le développement de l'Internet, l'utilisation illicite et le piratage des oeuvres musicales et audiovisuelles deviennent généralisés. Si l'accès à la culture doit être facilité par l'utilisation des nouvelles technologies, il convient de protéger la propriété intellectuelle. Par ailleurs, une proposition de directive a été adoptée le 10 février dernier par la Commission européenne, concernant l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Il semble donc nécessaire que des mesures soient prises afin de clarifier la situation et remédier à ce problème. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées.