chevaux de course
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux entraîneurs de chevaux de course. En effet, les gains qu'ils retirent de leur activité sont assimilés à des bénéfices non commerciaux, alors que les éleveurs estiment, pour leur part, qu'ils devraient entrer dans la catégorie des bénéfices agricoles. Dans la mesure où cette profession est considérée, à bien des égards, comme une activité connexe à l'activité agricole (aide à l'installation des entraîneurs identique à celle accordée aux agriculteurs, retraite d'exploitants agricoles, etc.), il lui demande dans quelles conditions il peut être envisagé d'en rattacher les gains aux bénéfices agricoles.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000