Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modification du calcul de l'assiette de la taxe professionnelle. En effet, la loi de finances pour 1999 a prévu la disparition progressive sur 5 ans de la fraction imposable des salaires. Il est par ailleurs indiqué que le budget des collectivités locales doit faire l'objet d'une allocation compensatrice sur la base du taux de taxe professionnelle applicable en 1998. Certains doutes subsistent quant à l'évolution de cette ressource se substituant à une partie de la taxe professionnelle. Il souhaite connaître l'évolution, dans le temps, de la recette de la commune lorsque pour une entreprise de 100 personnes, il n'y a pas de modification des effectifs, lorsqu'il y a doublement des effectifs à l'issue des 5 ans ou lorsqu'il y a disparition de la même entreprise pendant ou à l'issue des 5 ans.