commerce hors taxes
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la suppression des ventes hors taxes. Dans la mesure où la moitié des produits hors taxes vendus dans l'Union européenne sont fabriqués en France (comme le vin, les parfums ou les produits cosmétiques, etc.), la France sera vraisemblablement le principal pays touché en terme d'emplois supprimés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seraient la nature et l'étendue des mesures destinées à compenser l'incidence de la suppression des ventes hors taxes sur l'emploi.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000