Question écrite n° 27008 :
bruits

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique suivie de lutte contre le bruit. D'après l'Institut français de l'environnement, entre 1990 et 1997, les administrations ont lutté de façon insuffisante au regard des besoins contre les nuisances sonores. La faiblesse des crédits investis dans ce domaine contraste, non seulement avec les efforts consentis par nos voisins européens (Allemagne, Pays-Bas), mais aussi avec les sommes engagées pour la protection de l'air, la gestion des eaux usées ou encore celle des déchets. Dans le même ordre d'idée, la France consacre à la lutte contre le bruit 3 % de la dépense globale liée à l'environnement. Pourtant, il est indéniable que les effets du bruit peuvent entraîner des réactions sur l'ensemble de l'organisme et qu'ils constituent un véritable problème de santé publique. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui préciser les orientations qu'elle entend suivre afin de contribuer activement à la lutte contre les nuisances sonores.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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