ordre professionnel
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la fixation de la date des élections aux conseils départementaux et régionaux, ainsi qu'au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, un arrêté du 15 juillet 1997 a annulé les élections prévues alors à l'automne 1997. L'argument avancé à l'époque, à savoir la défaillance du fichier ADELI, n'étant plus recevable depuis quinze mois, il lui demande donc de lui indiquer la date de ces élections très attendues par l'ensemble de la profession.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999