Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par le centre d'entraide généalogique de Franche-Comté concernant les possibles modifications législatives envisagées sur les archives de France. En effet, malgré l'indéniable développement de la recherche généalogique, les délais de communication au public, fixés à un siècle pour les actes d'état civil, rendent très difficiles les actions de transcriptions de registre d'état civil et paroissiaux conduites par les associations généalogistes à l'occasion de leurs recherches. Il est raisonnablement admis que les documents intéressant directement les secrets familiaux et médicaux, la vie privée, la liberté de conscience de l'intérêt national doivent être préservés par des délais adaptés. Mais les actes d'état civil, qui sont largement diffusés par la presse et les bulletins paroissiaux, devraient, à défaut d'être reproduits par les tiers, être consultables sans délais. Il lui demande donc si une telle amélioration de l'accès aux archives peut être envisagée en conformité avec la réglementation en vigueur dans la plupart des pays européens.