maisons de retraite
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser le statut juridique de la maison de retraite de Visan (Vaucluse). Il souhaiterait notamment connaître le régime de propriété applicable au bâtiment.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999