Question écrite n° 27032 :
retraite du combattant
11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant des retraites perçues par les anciens combattants selon qu'ils sont originaires de métropole ou des départements et territoires d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les écarts de montants ainsi que les éventuelles justifications de ces disparités et lui indiquer, d'autre part, s'il entend prendre des mesures afin de compenser les inégalités qui pourraient naître d'une telle situation.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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