pensions des invalides
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre. En effet, il apparaît qu'un amputé de deux membres dont la pension a été liquidée en 1991 perçoit une indemnisation basée sur une valeur du point fixé actuellement à 73,09 francs, alors qu'un autre amputé dans la même situation dont la pension a été liquidée en 1995, perçoit sa pension calculée sur la valeur du point fixé à 79,93 francs. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir une égalité de traitement.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999