Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS). En effet, si un bénéficiaire de l'ASS occupe durant un an un contrat emploi solidarité, contrat ayant pour but l'insertion, qui n'est pas reconduit, l'intéressé touchera dans un premier temps l'Allocation unique dégressive (AUD). Si à l'issue de la période d'indemnisation, il n'a toujours pas retrouvé de travail, lorsqu'il redemandera l'ASS, celle-ci pourra lui être refusée s'il ne totalise plus cinq années de périodes salariées dans les dix ans précédant la fin du contrat. Certains bénéficiaires de l'ASS refusent donc maintenant des contrats « emploi solidarité » de peur de ne plus toucher cette ASS. Il lui demande donc si elle envisage de modifier les critères d'attribution de l'ASS pour les personnes ayant accepté un contrat emploi solidarité.