Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin tient à faire part à M. le ministre de la défense du profond étonnement qu'il a éprouvé à la lecture du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. En effet, il lui rappelle que dans l'exposé des motifs du projet de loi déposé devant le Sénat et portant organisation des réserves, il est mentionné que la réserve militaire est une « composante de l'armée professionnelle » ; or, il constate que la gestion des personnels de réserve ne relève pas de la direction de la fonction militaire et du personnel civil mais de la direction du service national, ce qui donne à penser, contrairement à ce qui est affiché dans le projet de loi, que les réservistes seront considérés, non comme une composante de l'armée professionnelle, mais plutôt comme des personnels particuliers. Il lui demande, en conséquence, quelle sera la véritable place des futurs réservistes dans l'armée française.