Réponse publiée le 10 mai 1999

Le système des concours administratifs pour le recrutement des fonctionnaires est au fondement même de notre conception de la fonction publique. Recrutés exclusivement selon leurs mérites et talents, placés à égalité de chances devant un même jury, les candidats recrutés donnent à notre fonction publique sa haute qualité et son caractère impartial. Les jurys des concours administratifs jouent, pour le compte de l'Etat employeur, ce rôle essentiel de choisir les meilleurs parmi les candidats, les plus aptes à remplir les fonctions qui vont leur être confiées. Il est donc tout à fait légitime que le Gouvernement ait à coeur de donner à ces jurys la meilleure composition possible, sans que cela puisse traduire en quoi que ce soit une quelconque défiance à leur égard, bien au contraire. La réflexion sur cette question a débouché sur le constat qu'il est devenu nécessaire de rééquilibrer la composition des jurys pour la rendre plus proche de la composition de l'ensemble du corps social au service duquel est placée l'administration. Il est regrettable, en effet, que l'un ou l'autre sexe soit représenté de façon prépondérante dans les jurys de certains concours, alors même que les femmes et les hommes ont un droit égal à concourir et ont également vocation, une fois devenus fonctionnaires, à encadrer les lauréats dans leurs futures fonctions. Or de tels déséquilibres ne sont que trop fréquents. Même si, en effet, l'administration compte désormais un nombre important de femmes dans la plupart de ses secteurs, certains réflexes hérités du passé ont persisté, notamment celui de faire appel prioritairement à l'un ou l'autre sexe selon le type de concours. Le Gouvernement a souhaité mettre fin à cet état de choses, qui ne paraît pas adapté aux besoins d'une administration moderne, diverse dans ses missions, où les femmes jouent et joueront encore plus un rôle important, conformément au statut de la fonction publique, qui garantit aux femmes et aux hommes l'égal accès aux emplois publics.