Question écrite n° 27059 :
organisation

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le foisonnement des conseils en tous genres tant auprès du Gouvernement que des administrations centrales. Sans nier l'apport à la réflexion de ces différentes instances à travers de nombreuses réunions d'experts, il lui demande toutefois s'il ne lui paraît pas indispensable d'instituer rapidement un haut conseil, chargé de vérifier l'adaptation des différentes structures existantes aux missions qui leur ont été initialement confiées et leur utilité face à l'évolution de la société. Ce haut conseil dont la mission devrait être limitée dans le temps pourrait ainsi proposer la suppression de quelques instances consultatives dont l'objet apparaîtrait désuet. Peut-être y aurait-il là un moyen de dégager quelques gisements d'économies budgétaires ?

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 26 juin 2000

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