Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions judiciaires de l'affaire du dépôt de bilan de l'entreprise « Les Beaux Sites » (LBS). De nombreux parlementaires ont reçu des lettres émanant de membres d'une association de victimes d'un préjudice financier dans le cadre de ladite affaire. Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans ce dossier, notamment par son intervention sur les marchés financiers le 2 août 1991, est fortement critiqué, c'est un euphémisme, par les particuliers ayant investi dans LBS. Ceux-ci se sentent floués par l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations, qu'ils estiment avoir masqué l'état réel de la société en question. Ces petits investisseurs, qui considèrent avoir été lésés pour un total de 400 millions de francs, ont décidé d'assigner la Caisse des dépôts en réparation de ce préjudice. En outre, ils souhaitent connaître les intentions des pouvoirs publics dans cette affaire, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle des interventions de la Caisse des dépôts et consignations. Il demande donc au Gouvernement son sentiment et sa position sur cette affaire et les conclusions qu'il en tire quant aux conditions de surveillance de l'activité de la Caisse des dépôts et consignations.