archéologie
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de la fédération lorraine d'archéologie. Elle réclame une autre pratique de l'archéologie de sauvetage fondée sur trois principes : l'absence de monopole de l'AFAN (Association pour les fouilles archéologiques nationales), ou d'un quelconque organisme public de type EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), EPR (établissement public de recherche), EPST (établissement public à caractère scientifique et technologique), ou comme le suggère le rapport Démoule, Precheur et Poignant, EPA (établissement public à caractère administratif), l'acceptation de la notion de concurrence telle qu'elle est définie et défendue par les instances européennes, l'application de la règle des appels d'offres. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999