archéologie
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de la fédération Lorraine d'archéologie. Elle demande la mise en place d'un organisme d'encadrement et de contrôle sous tutelle administrative des préfets et des DRAC, qui pourrait accorder, comme aux entreprises de BTP chargées de la réfection des monuments historiques, un agrément aux société privées ou associatives qui en feraient la demande, et qui pourrait également assurer un contrôle scientifique, à la manière de ceux déjà en vigueur dans les autres organismes de recherche (universités, CNRS). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999