Réponse publiée le 21 juin 1999

Depuis la création des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, la gestion de ces personnels est assurée par la direction centrale du commissariat de chaque armée. Cette disposition était prévue à l'article 7 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Le décret n° 99-132 du 26 février 1999 portant modification du décret précité maintient ce système de gestion déconcentrée jugé satisfaisant, notamment au regard de l'autonomie nécessaire à ces corps d'officiers pour exercer les missions de surveillance administrative et de certification des comptes des unités. Aussi, ces personnels continueront-ils d'être administrés par les directions centrales du commissariat des trois armées. Par ailleurs, il convient de souligner qu'il n'est pas dans les attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil de la défense d'assurer l'administration et la gestion individuelle du personnel militaire ; ces missions relèvent de chaque chef d'état-major d'armée.