Question écrite n° 27068 :
armée

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin demande à M. le ministre de la défense quelles sont les motivations qui l'ont conduit à modifier les attributions des services du commissariat, visant notamment à déconcentrer au niveau de chaque commissariat d'armée la gestion du corps des commissaires de la marine, de l'armée de l'air et de l'armée de terre. N'y aurait-il pas lieu, grâce au développement technologique de la bureautique et de l'informatique, de centraliser une telle gestion au sein de la direction de la fonction militaire et du personnel de son ministère ?

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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