Question écrite n° 27076 :
archéologie

11e Législature
Question signalée le 31 mai 1999

Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de restructuration de l'archéologie française. Dans de nombreux départements, les archéologues bénévoles jouent un rôle essentiel. Ils sont très souvent les principaux indicateurs des opérations archéologiques auprès des autorités publiques. Sans leur présence sur le terrain, la plupart des connaissances en archéologie et histoire locale resterait inconnue. De plus ces bénévoles, reconnus au niveau scientifique, mènent des opérations sur le terrain avec les autorisations de l'Etat. Il apparait donc important que leur place soit reconnue comme partenaire de l'archéologie nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle envisage de prendre pour permettre cette reconnaissance du travail réalisé depuis de nombreuses années par les archéologues bénévoles.

Réponse publiée le 7 juin 1999

La ministre de la culture et de la communcation connaît l'importance du rôle ainsi rappelé des archéologues bénévoles. Dans un passé récent, ce rôle a été primordial pour l'archéologie nationale sans que des dispositions spécifiques soient nécessaires. Une modalité d'activité de recherrche archéologiques préventive s'est cependant développée, avec des impératifs s'accommodant parfois difficilement du concours des bénévoles. Il s'agit de faire en sorte que ceux-ci puissent participer aux opérations d'archéologie préventive et c'est un des objectifs du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'archéologie préventive, en cours d'élaboration.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Cahuzac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mai 1999

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999

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