Réponse publiée le 14 juin 1999

Conformément aux principes généraux de l'impôt sur le revenu, seules sont admises en déduction les dépenses engagées pour acquérir un revenu ou le conserver. Au regard de ces critères, les frais de séjour en maison de retraite, comme les dépenses de la vie courante supportées par les personnes qui restent à leur domicile, constituent des dépenses personnelles non déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Cela étant, les personnes dépendantes de plus de soixante-dix ans hébergées dans un établissement de long séjour ou en section de cure médicale bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % dans la limite d'un plafond annuel de dépenses de 15 000 francs. Cette réduction d'impôt, qui vise à prendre en charge une partie des dépenses liées au logement en établissement des personnes les plus dépendantes, est associée à d'autres dispositions qui permettent d'alléger sensiblement, voire, dans de nombreux cas, d'annuler la cotisation d'impôt sur le revenu des personnes âgées invalides de condition modeste. Ainsi, lorsqu'ils sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, ces contribuables bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Ils ont droit, par ailleurs, à un abattement sur leur revenu imposable, revalorisé tous les ans, qui s'élève à 10 040 francs pour l'imposition des revenus de 1998 si leur revenu imposable n'excède pas 61 900 francs, et à 5 020 francs si ce revenu est compris entre 61 900 francs et 100 100 francs. Le montant de l'abattement est doublé pour les couples mariés lorsque chacun des époux remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, les personnes qui auraient de réelles difficultés pour s'acquitter de leur dette fiscale peuvent demander soit des délais de paiement au comptable du Trésor chargé du recouvrement, soit, dans les situations les plus difficiles, une remise de leur cotisation d'impôt dans le cadre de la procédure gracieuse. Ces différentes mesures sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.