Question écrite n° 27089 :
maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions permettant la réparation des préjudices subis pour les victimes de l'amiante. Lors de l'examen du financement de la sécurité sociale pour 1999, le Gouvernement a apporté des avancées non négligeables dans la nécessaire reconnaissance des maladies professionnelles et la réparation des préjudices. Néanmoins reste en suspens la situation des dockers, eux aussi, victimes. Ont été sollicitées, pour examiner leur situation, les directions régionales du travail et de la santé ainsi que les caisses régionales d'assurance maladie pour effectuer des études ciblées. L'objectif de cette démarche est de compléter le dispositif voté récemment. En conséquence, il lui demande où en sont les travaux d'analyse et quels seront les délais nécessaires pour compléter le dispositif afin de rendre justice, de façon immédiate, aux dockers.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 22 mars 1999

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