Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de contrats emploi solidarité, à la suite de la publication du décret n° 98-1108 du 9 décembre 1998. Ce décret réduit la durée maximale des contrats emploi solidarité à vingt-quatre mois, contre trente-six précédemment. Cette décision génère de fortes inquiétudes chez les agents concernés. En effet, l'application immédiate de ce décret risque d'entraîner le non-renouvellement de contrat chez un grand nombre de personnels dans les semaines à venir. Les bénéficiaires de contrat emploi solidarité, souvent féminins, âgés de plus de quarante-cinq ans, craignent d'être replongés dans des situations particulièrement difficiles, faute de véritable réinsertion professionnelle. Chez ces personnels, la possibilité d'exercer une activité, même faiblement rémunérée, pendant une durée de trois ans a généré de l'espoir et a redonné une certaine confiance dans l'avenir. Aujourd'hui, la fin anticipée de leurs contrats brise cette dynamique et risque de précipiter, pour certains d'entre eux, le retour vers des situations de grande précarité. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures compensatoires qu'elle envisage pour éviter le retour brutal et non programmé des agents en contrat emploi solidarité vers le chômage et la précarité.