ports
Question de :
M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialiste
M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question des navires bloqués et leurs marins abandonnés dans les ports français. Pour diverses raisons, bateaux jugés dangereux ou encore navires faisant l'objet de saisie, les marins se trouvent bloqués dans les ports, sans ressources et sans papiers, et ne survivent qu'avec l'aide d'associations caritatives. Ils sont les premières victimes et attendent parfois plusieurs années un hypothétique rapatriement, ou la vente aux enchères du navire afin d'être payés. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre et quelles sont les conclusions du groupe de travail créé en octobre 1998 afin de mettre fin à ces situations socialement intolérables, pour ceux que le colloque de Nantes d'avril 1998 a qualifié de « nouveaux esclaves ».
Auteur : M. Patrick Rimbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999