Question écrite n° 27110 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les difficultés rencontrées par les maîtres spécialisés itinérants d'aide à l'intégration scolaire dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Ceux-ci concourent de manière active, et irremplaçable, à l'aide aux enfants en très grande difficulté ou porteurs de handicaps scolarisés dans l'école de leur quartier, au soutien aux enseignants accueillant l'enfant, à l'accompagnement des familles et à la coordination de l'ensemble des partenaires. Acteur essentiel de l'effort d'insertion des handicapés par le système éducatif, ce personnel ne bénéficie toujours pas du remboursement intégral de ses frais de déplacement. Ce dernier, en effet, pourtant inhérent à l'accomplissement de leurs charges, ne fait aujourd'hui l'objet que d'un remboursement à hauteur de 40-60 %. Afin que ces considérations financières n'altèrent pas le bon fonctionnement du service public, il lui demande si, dans le cadre du plan d'encouragement à la scolarisation des jeunes handicapés, le Gouvernement envisage de réviser cette situation.

Réponse publiée le 5 juillet 1999

Les frais de déplacement des maîtres spécialisés itinérants d'aide à l'intégration scolaire sont pris en charge, dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques, sur une enveloppe qu'il appartient à l'autorité académique de déterminer au regard des missions et des charges qui pèsent sur toutes les catégories de personnels appelées à se déplacer. Constituant une préoccupation des services ministériels, les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents ont bénéficié d'une mesure nouvelle de 25 MF en loi de finances 1999 et font l'objet d'un suivi spécifique en gestion.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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