Réponse publiée le 31 mai 1999

Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Ainsi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine dans le second degré, en France métropolitaine, se déroule dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants, d'une diminution du poids des heures supplémentaires et de la reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Amiens, continuent d'enregistrer une baisse démographique sensible (5 300 élèves depuis 1995). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 81 équivalents temps plein alors que les calculs théoriques seuls, auraient conduit à un nombre supérieur. Toutefois, ces retraits ont tous été effectués en heures supplémentaires afin de réduire le poids jugé trop lourd des HSA (heures supplémentaires année) dans cette académie. En outre, 41 emplois ont été créés par transformation d'HSA. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire. Aussi, s'agissant de l'évaluation de la dotation horaire globalisée annoncée pour le département de l'Aisne, il convient de prendre l'attache du recteur de l'académie d'Amiens qui définit les dotations et est, par conséquent, le mieux à même d'expliciter sa démarche.