Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'APF concernant les conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés après soixante ans. L'APF demande que, à l'instar du régime de droit commun et du dispositif applicable aux pensionnés d'invalidité de la sécurité sociale, les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH puissent, à soixante ans, choisir de poursuivre ou d'interrompre leur activité professionnelle. L'Association des paralysés de France souligne en outre la nécessité de permettre aux personnes handicapées percevant l'AAH de bénéficier d'un droit d'option : soit, si elles le souhaitent, interrompre leur activité professionnelle et liquider leur pension de vieillesse au titre de l'inaptitude ; soit, si elles désirent poursuivre leur activité professionnelle, s'opposer à la liquidation de leur pension de vieillesse et continuer à percevoir leur allocation. La possibilité de choisir d'interrompre leur activité professionnelle et de bénéficier d'une pension de vieillesse pour inaptitude doit alors leur être ouverte, à tout moment, au-delà de soixante ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.