Réponse publiée le 24 janvier 2000

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la faiblesse relative de la dotation régionale de dépenses hospitalières de la région Bourgogne. La réduction des inégalités interrégionales constitue une des priorités de la politique hospitalière du Gouvernement. La détermination des dotations régionalisées repose sur la combinaison de quatre critères représentatifs des inégalités entre régions. Un premier indicateur, sur les besoins de soins hospitaliers, est estimé par le quotient « dépenses hospitalières par habitant hospitalisable dans le secteur public ». Cette population susceptible d'avoir recours à l'hospitalisation financée par dotation globale est mesurée à partir des statistiques nationales de fréquentation hospitalière et des caractéristiques démographiques de chaque région. Cet indicateur est égal en 1999 à 24 443 F pour la Bourgogne contre 29 237 F pour la France métropolitaine. Au regard de ce critère la Bourgogne se place au quatrième rang des régions métropolitaines les moins biens dotées. Un second indicateur, sur l'efficience économique des établissements, est estimé à travers la valeur du point ISA (indice synthétique d'activité) issue du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Cet indicateur permet de comparer l'efficience économique des établissements et des régions. La valeur du point ISA de la Bourgogne est égale à 11,39 F contre 12,68 F pour la France métropolitaine, sur la base des données de l'année 1998. Au regard de ce deuxième indicateur, la Bourgogne est la région la moins dotée. Une mesure des flux de patients entre régions, qui constitue le troisième indicateur, est également prise en compte ; il s'agit de la différence entre d'une part les dépenses d'hospitalisation de patients de la région dans des établissements d'autres régions, et d'autres part des dépenses d'hospitalisation en Bourgogne de patients étrangers à la région. Un classement par ordre croissant de cet indicateur place la Bourgogne au 19e rang, du fait que la Bourgogne transfère beaucoup plus de patients qu'elle n'en reçoit. Enfin, un quatrième indicateur sur les besoins de santé, est estimé par l'indice comparatif de mortalité (ICM). Il mesure la surmortalité régionale en rapportant le nombre de décès observés au nombre de décès attendus. Ce nombre de décès attendu est calculé en appliquant à la population de la région les taux de mortalités nationaux par sexe et âge. La Bourgogne a un ICM égal à 101 correspondant donc quasiment à la référence nationale. Tous indicateurs confondus, la Bourgogne est considérée comme la quatrième région la moins bien dotée. Par ailleurs, un examen détaillé de certaines difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers de la région a conduit à majorer de 15 millions de francs la dotation régionale de dépenses hospitalières pour 1999. Ces mesures exceptionnelles s'inscrivent dans l'effort particulier que le Gouvernement apporte aux établissements hospitaliers de la région Bourgogne. Pour la campagne budgétaire de 2000, la Bourgogne bénéficie d'un taux d'évolution de sa dotation de 2,71 % contre 2,20 % en moyenne en métropole. Elle bénéficie ainsi de la quatrième plus forte augmentation de moyens. La recomposition du tissu hospitalier et l'allocation différenciée des moyens entre établissements, sur la base du document d'orientation stratégique élaboré dans le cadre de la révision du schéma régional de l'hospitalisation sanitaire, contribueront à dégager des moyens supplémentaires destinés à améliorer la prise en charge hospitalière en Bourgogne.