Question écrite n° 27117 :
hôpitaux

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité la situation très défavorable des établissements de santé publique en Bourgogne en matière de dotation budgétaire qui se traduit par un ensemble de dysfonctionnements incompatibles avec les exigences de qualité des soins délivrés aux patients. Les établissements, dont beaucoup sont vétustes, ne bénéficient plus des investissements nécessaires à leur bon fonctionnement. Le personnel est insuffisant et subit des conditions de travail extrêmement pénibles qui ont des répercussions sur la prise en charge des malades. Conséquence directe de cette situation, les établissements, dans ce contexte de travail défavorable, ont les plus grandes difficultés à recruter un personnel spécialisé et qualifié. Moins encore qu'en 1998, la progression de la dotation budgétaire attribuée en 1999 ne permettra pas dans un délai raisonnable de combler un retard qui place la Bourgogne parmi les dernières régions françaises en terme de dotation par habitant. Il semble qu'un ensemble de caractéristiques cumulées qui participent aux difficultés de la région n'ont pas été suffisamment prises en compte. Il s'agit de la moyenne d'âge, du taux de mortalité, de la densité de population ou de l'état sanitaire de la région. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer, avec toute l'attention voulue, la dotation budgétaire de la Bourgogne, afin que ses habitants puissent bénéficier d'un accès aux soins comparable à celui de l'ensemble des Français.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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