Réponse publiée le 22 décembre 1997

Le financement des formations des travailleurs sociaux dont celle de moniteur-éducateur, relève pour l'essentiel du budget de l'Etat (chapitre 43-33), mais aussi des fonds d'assurance formation et des crédits d'intervention de collectivités publiques ou d'organismes tels que l'ANPE, au titre de la formation professionnelle. Compte tenu des modes de financement existants, les étudiants en travail social sélectionnés n'acquittent que le paiement des droits d'inscription et des frais de scolarité qui représentent en moyenne par an au plan national 2 600 francs par étudiant (référence année scolaire 1996-1997). S'agissant de l'institut du développement social de Canteleu, exemple mentionné par l'honorable parlementaire, il ressort d'un contrôle effectué par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, qu'aucun financement individuel et intégral des coûts de la formation n'a été accepté. Les étudiants ont été inscrits dans l'institut dans la limite de la capacité d'accueil du centre préalablement fixée annuellement par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Ils ont tous bénéficié d'un mode de prise en charge classique de leur formation de travailleurs sociaux. Conscient des besoins en professionnels qualifiés dans le champs du travail social, le ministère de l'emploi et de la solidarité a décidé d'augmenter dès la rentrée de septembre 1997, de plus de 350 places les effectifs d'étudiants en travail social entrant en première année de formation. Cette mesure dont le coût s'élève à plus de 8 MF en 1997, sera accompagnée d'une montée en charge du dispositif en 1998.