annuités liquidables
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) qui ont été formés avant 1969. Avant le statut des professeurs de collège (PEGC) de 1969, il n'était pas nécessaire de passer par le centre de formation des professeurs de collège pour être nommé en collège. Il lui cite le cas d'un PEGC qui, après avoir été normalien, s'est vu proposer, en 1963, une formation qui durait deux ans, sanctionnée par le CFEN, comme pour les normaliens qui eux restaient à l'Ecole normale d'instituteurs et obtenaient le CFEN au bout d'un an seulement. Or, à cette époque, de nombreux professeurs de collège ont été recrutés, alors qu'ils n'avaient que la formation d'instituteurs et avaient ainsi « économisé » un an d'études. Les PEGC qui ont effectué une année supplémentaire de formation se sentent lésés dans le déroulement de leur carrière. C'est pourquoi ils souhaitent bénéficier d'un an d'ancienneté d'échelon pour les normaliens. Il lui demande s'il compte enfin satisfaire cette requête.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 23 août 1999