Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que notre pays compte près de 3 millions de veuves ; l'assurance veuvage concerne 16 000 d'entre elles. Cette disposition, depuis 1980, constitue un moyen d'éviter, pour les plus démunies, de se retrouver en très grande difficulté. Aujourd'hui pourtant, les critères d'attribution apparaissent inadaptés à l'évolution des réalités sociales. Ainsi, il est fait obligation d'avoir eu ou d'avoir toujours un enfant à charge. Notons d'ailleurs que le nombre d'enfants n'intervient pas ensuite dans le montant de l'allocation accordée. Ce critère est pénalisant pour de nombreuses femmes qui n'ont pu - pour diverses raisons - avoir d'enfant. Sans doute faudrait-il aussi envisager une majoration pour celles qui ont ou ont eu la charge de plusieurs enfants. Il lui demande, compte tenu de l'important excédent du Fonds national d'assurance veuvage, si la remise en cause d'un tel critère ne pourrait pas être envisagée.