déchets ménagers
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence de dispositif global de collecte et recyclage des piles usagées. En effet, même si quelques initiatives voient le jour en matière de collecte, aucune structure n'assure, de manière efficace, le relais entre le stockage et le recyclage des batteries usagées. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre en ce domaine.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997