Réponse publiée le 8 décembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en place d'un système global de collecte et de traitement des piles et accumulateurs usagés. Le projet de décret, transposant la directive européenne 91/157 relative à l'élimination des piles et accumulateurs considérés comme les plus dangereux, a fait l'objet de longues négociations. Compte tenu de l'évolution au stade de la conception même des produits, les piles et les accumulateurs contenant des quantités notables de produits dangereux ne représentent plus aujourd'hui qu'une fraction, heureusement modeste, du marché, et l'impact de ce décret sera donc limité. Il est toutefois juridiquement indispensable de transposer la directive de 1991. Cette directive ne représente cependant qu'une première étape et la commission européenne envisage de proposer une modification de ce texte. Pour leur part, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entameront très prochainement des discussions avec l'ensemble des acteurs concernés par la production, la collecte et le traitement des piles et accumulateurs. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement suivra de très près ces discussions qui devront permettre d'aboutir, dans des délais raisonnables, à un calendrier et à des modalités d'actions en matière de collecte et de traitement des piles et accumulateurs.