prêts de livres
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste
M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le « droit de prêt » accordé aux bibliothèques, droit que la commission européenne s'apprête à réviser. Jusqu'alors, la directive européenne du 19 octobre 1992 visant la protection des droits d'auteurs prévoit que « les états membres peuvent exempter certains établissements » du paiement de ce droit de prêt (article 5). Cet article est en instance d'être modifié pour que le droit de prêt s'applique à toutes les bibliothèques. Si tel était le cas, il s'agirait d'un recul sans précédent qui porterait atteinte à la libre circulation de l'information et à l'accès de tous à la documentation. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de préserver nos principes républicains en matière d'information et de documentation.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 6 novembre 2000