Question écrite n° 27151 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Il lui demande en conséquence, quelles suites il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999

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