Réponse publiée le 11 octobre 1999

L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à mettre en place dès le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan s'est fixé comme principal objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans des sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Pour garantir dans les établissements concernés le respect de la loi, des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et de la réussite des élèves, un ensemble de mesures spécifiques a été pris dans le cadre du plan gouvernemental, en vue de renforcer les actions à portée éducative et les actions de prévention des conduites à risque afin de faire face aux situations de violence. Par ailleurs, la circulaire interministérielle (éducation nationale, défense, intérieur, justice, ville) du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats a étendu l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire dans l'ensemble des académies et des établissements. Elle a prévu notamment un ensemble de dispositions visant par la mobilisation de tous les acteurs : - à intensifier la politique de prévention au niveau éducatif par le développement au sein de chaque établissement, de l'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; - à mettre en oeuvre des actions spécifiques en vue de renforcer la sécurité dans les établissements tant sur le plan disciplinaire au niveau interne de l'établissement que sur le plan judiciaire ; - et à resserrer le partenariat interministériel par la mise en place de trois dispositifs (conventions départementales, contrats locaux de sécurité et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté) dont la combinaison et la complémentarité de leur champ d'application doivent permettre une politique plus efficace de prévention. Un guide pratique d'accompagnement recensant les différentes approches partenariales en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire, joint en annexe à cette circulaire, est venu en aide aux chefs d'établissements et à la communauté éducative. Ce guide doit leur permettre d'opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations d'infractions susceptibles d'être rencontrées en milieu scolaire et de prendre en fonction de celles-ci les mesures appropriées afin de renforcer la sécurité dans leurs établissements. Enfin, un bilan des actions menées sur les sites expérimentaux de lutte contre la violence fait apparaître de manière générale que la violence a été mieux maîtrisée, voire stabilisée, notamment dans les académies d'Aix-Marseille et d'Amiens. Une diffusion des avancées significatives réalisées par les sites pilotes en matière de prévention de la violence, sera prochainement effectuée.