Question écrite n° 2716 :
maîtres auxiliaires

11e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des maîtres des établissements privés sous contrat. Il serait souhaitable d'apporter des améliorations à la garantie de l'emploi des maîtres contractuels-remplaçants, à la représentation des personnels permettant aux responsables de bénéficier de décharges de service et à un accès plus généralisé à des échelles de rémunération de titulaires pour les maîtres contractuels. Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour améliorer leur statut.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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