Question écrite n° 2717 :
prestations sociales

11e Législature

Question de : M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paradoxe existant entre les politiques familiales et l'aide sociale aux familles où les allocations appauvrissent les plus démunis. En effet, aujourd'hui, une femme enceinte qui touche l'allocation de parent isolé ou le RMI ne bénéficie pas de l'allocation jeune enfant (969 francs par mois), celle-ci est déduite du montant versé au titulaire de RMI ou de l'API. Enceinte ou pas, cette femme reçoit la même somme, à la fin du mois. Pour les familles très pauvres, il est presque équivalent de toucher seulement les allocations familiales ou de demander le RMI : les allocations familiales sont déduites du montant du RMI versé. Or ce dernier n'apporte qu'un supplément de ressources très faible (malgré la majoration par enfant). N'est-il pas paradoxal que l'allocation jeune enfant ou les allocations familiales soient considérées indépendamment du revenu, pour les familles les plus fortunées, et que par contre elles entraînent une diminution du revenu pour les plus démunies ? En conséquence, il lui demande quels sont ses intentions pour remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Pierre Ducout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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