comptabilité
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le secrétaire d'Etat au budget le cas de communes gérant des pistes de ski et proposant à la clientèle des cartes ou passes magnétiques rechargeables pour l'accès aux remontées mécaniques. Ces cartes ou passes magnétiques sont mis à disposition des clients contre une somme peu importante qui est restituée en fin de séjour sur remise de la carte ou du passe magnétique, cette somme constituant ainsi une sorte de caution. Elle souhaite que soient précisées les procédures comptables à mettre en oeuvre pour gérer ce parc de cartes ou passes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999