équipements
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur que plusieurs communes ont développé ou projettent de développer des équipements de loisirs spécifiques connus sous l'appellation de « via ferrata ». La mise en oeuvre de ces équipements faisant appel aux techniques et risques de l'escalade et de l'alpinisme, pose de nombreux problèmes et notamment celui des conditions juridiques de l'implantation de ces équipements, des conditions juridiques d'exploitation de ces ouvrages, des conditions d'accès (payant ou gratuit) à ces ouvrages, des règles de sécurité applicables à ces ouvrages, des responsabilités qui s'attachent à leur réalisation et à leur exploitation. Elle souhaite que les règles et solutions applicables aux problèmes évoqués ci-dessus puissent être précisées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 26 mars 2001